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Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions des statuts et de définir les modalités de fonctionnement des sections et leurs relations avec le Comité Directeur de l’Association.
En cas d’erreur, d’omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Les Sections constituées au sein de l’Association pour l’organisation d’une ou plusieurs disciplines sportives sont dépourvues de la personnalité morale.
Dans la suite de ce document, l’Association sera mentionnée sous l’appellation le « Club ». Les couleurs du Club, le rouge et le blanc, doivent être rappelées dans les tenues sportives et ou sur le logo du Club.
Chaque section est administrée par un Bureau. Il a qualité pour prendre toutes dispositions utiles à la bonne marche ordinaire :
– dans le cadre des moyens qui lui sont attribués,
– selon les dispositions arrêtées par le comité Directeur et approuvées par lui,
– sous réserve d’exposer pour décision au Comité Directeur toute question susceptible d’avoir une
répercussion importante sur l’activité de la section, l’activité générale du Club ou la Trésorerie Générale,
– sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d’autonomie définies et acceptées par la délégation de
pouvoirs accordée par le Président Général du Club,
– les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés soit à mains levées soit, si
l’un des membres le demande, à bulletins secrets. En cas de partage égal des voix, celle du Président de
section sera prépondérante,
– pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer, le Bureau doit réunir au moins la moitié de ses
membres dont le Président ou un vice-Président et avoir été régulièrement convoqué.
Chaque Section est administrée par un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
Le nombre de membres d’un bureau de section est limité à :
– 8 pour les sections ayant jusqu’à 300 adhérents,
– 9 pour les sections ayant entre 301 et 400 adhérents,
– 10 pour les sections ayant plus de 400 adhérents.
Chacun des membres du Bureau est élu, à bulletins secrets, pour une durée de un an à trois ans selon les modalités retenues aux Règlements Intérieurs des Sections. A son terme, le mandat est renouvelable.
En revanche, quelle que soit la section, le renouvellement de la constitution du bureau est soumis chaque année à un vote à bulletins secrets.
La fonction de membre du Bureau est assurée gratuitement et est incompatible avec :
– une fonction de dirigeant dans un autre club sportif de même discipline,
– une rémunération reçue de l’association.
Des délégations de pouvoirs, sont attribuées par le Président Général du Club aux Présidents et Trésoriers de section.
Un exemplaire type de chacune de ces délégations de pouvoirs est joint en annexe du présent règlement.
1) Le Président Général du Club Omnisports remet une délégation de pouvoirs au Président de section pour
permettre l’organisation des activités dont celle-ci à la charge. Cette délégation, signée par les deux parties est
limitée à la durée du mandat du Président de la section.
2) Le Président Général du Club Omnisports remet une délégation de pouvoirs au Trésorier de section pour
permettre la gestion des activités comptables dont celle-ci a la charge. Cette délégation signée par les deux
parties est limitée à la durée du mandat du Trésorier de la section.
Le Président et le Trésorier de section rendent compte régulièrement de l’exécution de leurs délégations auprès du Président Général du Club Omnisports qui peut les suspendre ou les révoquer à tout moment pour tout motif grave et motivé.
Le retrait de la délégation de pouvoirs est automatique en cas de dissolution du bureau de section ou mise sous tutelle de la section.
Chaque Section tient une Assemblée Générale annuelle. Cette dernière se compose des membres actifs de l’association pratiquant l’une des activités organisées par la section conformément à l’article 4 des statuts. Sa convocation est sur l’initiative du Bureau qui en fixe la date, le lieu, l’ordre du jour et fait appel de candidature pour la composition du bureau en précisant les conditions et les formalités à remplir selon les dispositions retenues aux Règlements Intérieurs des
Sections et en accord avec les Statuts du Club. (articles 7, 10 et 18 )
Cette convocation est faite par affichage sur le lieu de pratique sportive ou par courrier individuel aux adhérents, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les candidatures écrites et les questions diverses doivent être reçues à l’adresse indiquée sur la convocation au moins 4 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le bureau du Comité Directeur doit être informé de la tenue de toute Assemblée Générale de section 21 jours francs avant la date fixée pour l’Assemblée.
L’ordre du jour comporte obligatoirement les points suivants :
– Rapport sur l’activité de la section par le Président de section ou son délégué,
– Rapport financier de l’exercice par le trésorier,
– Rapport sportif,
– Election le cas échéant, avec indication du nombre de postes à pourvoir,
– Questions diverses déposées à l’adresse indiquée.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être également convoquée à la demande d’un quart au moins des
membres qui la compose.
Le Président assisté de son Bureau déclare l’Assemblée ouverte et fait procéder au pointage nominatif des membres de la section présents. Il fait adopter sans délibération tous les rapports.
Le cas échéant, ayant proclamé le nombre de membres présents électeurs, il fait procéder aux opérations de vote des nouveaux membres de bureau. Dès que le dépouillement est terminé, le Président proclame les résultats du vote en indiquant le nombre de voix recueillies. Il déclare élus, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix et au minimum la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il est rappelé qu’il ne peut être procédé à un vote sur questions diverses, sauf si la question a été explicitement inscrite à l’ordre du jour et mentionnée sur les convocations par le bureau de Section.
Le Président Général du Club et les membres du Bureau du Comité Directeur ont qualité pour assister aux Assemblées Générales des sections. Ils veillent à l’application des statuts et des règlements ainsi qu’au respect de l’ordre du jour et au bon déroulement des travaux de l’Assemblée Générale.
Dès que son ordre du jour est épuisé, le Président de séance prononce la clôture de l’Assemblée Générale et mention en est faite au procès-verbal. Copie du procès-verbal est adressée dans les quinze jours qui suivent l’Assemblée Générale au Comité Directeur du Club.
1) pour être électeur, il faut être membre actif selon l’article 4 des Statuts et :
a. être inscrit à la section depuis plus de six mois au jour de l’élection,
b. être en règle avec la trésorerie de la section,
c. être âgé de 16 ans révolus au jour de l’élection.
d. pour les membres actifs de moins de 16 ans, le vote peut-être assuré par un représentant légal.
2) Pour être éligible au bureau de section, il faut :
a. être inscrit à la section depuis plus de six mois au jour de l’élection,
b. être en règle à l’égard de la trésorerie de la section,
c. être âgé de 18 ans au jour de l’élection,
d. ne pas être soumis aux conditions restrictives de l’article 3 du présent règlement,
e. ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L.212-9 du code
du sport ou pour un quelconque trafic (article 10 des statuts).
Le candidat signe une déclaration sur l’honneur jointe à sa candidature écrite, selon laquelle il remplit les conditions
d’éligibilité, l’ensemble doit être reçu au Bureau de section 4 jours avant la date de l’A.G.
Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou que l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du Bureau de section concerné est automatiquement démis de ses fonctions.
L’Assemblée Générale de section se tient quelque soit le nombre de membres présents.
Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis. Les élections sont conduites à bulletins secrets.
Les membres élus du Bureau se réunissent à l’initiative du doyen d’âge, dans les huit jours qui suivent l’Assemblée Générale qui les a élus.
Ils procèdent à bulletins secrets à l’élection du Président puis sous la Présidence du Président de section élu, à l’élection des autres membres du Bureau.
Dès que le Bureau est constitué, le Président donne connaissance de sa composition au Comité Directeur du Club.
1) A tout moment, le Comité Directeur du Club a le pouvoir, pour raison grave et motivée, de prononcer la
dissolution du bureau d’une section et de provoquer l’élection d’un nouveau Bureau dans les trente jours
suivants. Pendant ce délai, la section est administrée par le Bureau du Comité Directeur du Club.
2) A tout moment, le Comité Directeur du Club a le pouvoir de décider de la mise sous tutelle d’une section
connaissant des dysfonctionnements pouvant porter atteinte aux intérêts du Club. En ce cas, il mandate un ou
plusieurs administrateurs pour siéger au Bureau de la section sous tutelle et pour y exercer, en leur lieu et
place, les prérogatives du Président et du Trésorier élus. Au terme de cette période qui ne peut durer plus d’un
an, le Comité Directeur décide :
a. Soit de convoquer une Assemblée Générale élective de section,
b. Soit de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire de section dans le cadre d’une procédure de
suppression, conformément à l’article 25 des statuts.
Dans tous les cas, la tutelle n’est levée qu’après l’élection de nouveaux dirigeants de section ou la suppression de la section.
En cas de litiges survenant au sein de la section et non susceptibles d’être réglés à l’amiable (en dehors de toute
sanction disciplinaire) par son bureau, le Président de section ou le Bureau, saisit le Comité Directeur. Ce dernier prendra toutes décisions utiles sur la suite à donner. Toute sanction disciplinaire ne pourra être prise que par le Comité Directeur conformément à l’article 6 des statuts.
Chaque section est tenue de définir son propre règlement intérieur afin de préciser certaines dispositions spécifiques à la discipline pratiquée et au fonctionnement de l’activité sportive (entraînements, compétitions etc.)
Chaque règlement intérieur de section doit obligatoirement respecter les Statuts et le Règlement Intérieur du Club Omnisports, ces derniers faisant foi en cas d’erreur, d’omission ou de contradiction avec le règlement intérieur de section et être soumis à l’approbation du Président Général du Club.
Les grands axes de l’étique sportive de la discipline tels que :
– la vigilance en matière de protection des mineurs, et les dispositions d’accueil et de départ des lieux de
pratique en toute sécurité.
– le respect de l’encadrement, des adversaires et des arbitres,
– la lutte contre la violence,
– la lutte contre les pratiques ou les incitations au dopage,
doivent être inscrits dans le règlement intérieur de chaque section.
Le présent règlement Intérieur du Club Omnisports, peut être révisé sur proposition du Bureau du Comité Directeur ou sur demande du quart des Membres du Comité Directeur.
Son approbation, faite par le Comité Directeur, en date du 3 décembre 2007, le rend applicable immédiatement.
Le Président Général du Club
Jean François STAIQULY
Le Secrétaire Général du Club
Serge BEAUDET
Le Vice-Président Général du Club
Jean Hugues DUSSERE
Le Trésorier Général du Club
Roland GILLEMOT
En annexe :
– Délégation de pouvoirs à un Président de section (annexe 1)
– Délégation de pouvoirs à un Trésorier de section (annexe 2)
