sportsregions
sportsregions
L’association Sainte Geneviève Sports, dite S.G.S a été créée par ses premiers statuts du 2 décembre 1935. Elle a été déclarée en Préfecture de Versailles sous le N° 1547, le 30 janvier 1936, avec insertion au Journal Officiel du 14 février 1936.
Inscrite ultérieurement le 20 mars 1943 sous le N° 1869 à la Sous Préfecture de Corbeil Essonne avec insertion au Journal Officiel du 17 septembre 1943, elle est inscrite de nos jours en sous Préfecture de Palaiseau sous le N° 091.3005722.
L’Association Sainte Geneviève Sports a obtenu l ‘agrément préfectoral au titre des activités sportives sous le N° 7742 en date du 2 octobre 1943.
Cette association a pour objet de :
A cette fin elle s’affilie à toutes les Fédérations Nationales régissant les disciplines pratiquées par ses sections sportives, ainsi qu’à la Fédération Française des Clubs Omnisports.
Les moyens d’actions de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins, les séances d’entraînement, les compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives et en général, toute initiative propre à la formation physique et morale de ses adhérents.
Sa durée est illimitée.
Les couleurs de l’Association sont ROUGE ET BLANC.
Le siège Social est fixé Rue du Jardin Public à Sainte Geneviève des Bois (91700)
Les Membres Actifs sont les personnes physiques qui pratiquant une discipline ou en assurant l’encadrement, adhèrent à la présente association en payant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par délibération des Assemblées Générales des sections sportives. Ils doivent obligatoirement signer leur bulletin d’adhésion et s’engager sur l’honneur à respecter les présents Statuts, le Règlement Intérieur du Club, celui de la Section sportive d’appartenance et les règles établies par les Fédérations auxquelles l’association est affiliée.
Les Membres d’honneur sont des personnes physiques reconnues par le Comité Directeur pour les services qu’elles rendent ou ont rendu à l’Association. Elles ne sont pas tenues de payer de cotisation. Elles peuvent assister à l’Assemblée Générale avec une voix consultative.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer la prospérité de l’association. Ils assistent à l’Assemblée Générale avec une voix consultative.
Les membres s’interdisent toute pratique de dopage et autres procédés améliorant artificiellement les performances sportives à l’entraînement ou en compétition ainsi que toute attitude incitative.
La qualité de membre se perd :
Le Comité Directeur statuant en formation disciplinaire peut infliger une sanction proportionnée à tout membre n’ayant pas respecté les statuts, le règlement intérieur, le règlement financier ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’association ou de l’un de ses membres. La sanction la plus grave est la radiation
définitive.
Le membre intéressé doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indique également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par le club. Le cas échéant, le Président Général du club peut prendre toute mesure conservatoire justifiée.
Par dérogation aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, tout membre actif ayant fait l’objet d’un contrôle antidopage positif à l’issue d’une procédure diligentée par les autorités compétentes, et tout membre ayant, par son comportement, commis, incité ou facilité la commission d’infractions liées au dopage et à d’autres trafics illicites est automatiquement radié de l’association. Cette sanction est définitive. Elle est indépendante de toute autre poursuite disciplinaire engagée par la fédération nationale ou internationale concernée, l’Agence Française de Lutte contre le dopage ou l’Agence mondiale antidopage et de toute poursuite pénale.
Toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel est strictement interdite au sein de l’association. Celle-ci s’interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie. L’accès des femmes et des hommes à tous les niveaux des instances dirigeantes est encouragé. Le club garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes.
Les pouvoirs administratifs et de direction de l’association sont confiés à un Comité Directeur.
Le Comité Directeur est composé :
Election des membres du Comité Directeur à titre individuel :
Les membres à titre individuel du Comité Directeur sont élus nominativement à bulletin secret par l’Assemblé Générale pour une durée de trois ans avec un renouvellement d’un tiers chaque année. Les premiers membres sortant sont désignés par l’ordre alphabétique croissant. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.
Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité Directeur à titre individuel :
Est éligible au Comité Directeur toute personne, membre de l’association depuis plus d’un an et ayant dix-huit ans révolus à la date de l’élection. En outre, tout candidat au Comité Directeur :
Le candidat signe une déclaration sur l’honneur, jointe à sa candidature, selon laquelle il remplit les conditions d’éligibilité au jour du scrutin. La candidature écrite et la déclaration sur l’honneur doivent être
reçues 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du Comité Directeur concerné est automatiquement
démis de ses fonctions.
Les membres du Comité Directeur de l’Association ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau de leur section.
Les personnes rétribuées par l’Association ou les Sections, ne peuvent être membres du Comité Directeur ni d’un bureau de section, elles peuvent être invitées à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale du Comité Directeur ou du bureau de section.
Le Comité Directeur possède les attributions suivantes :
Il contrôle la gestion du Bureau qui est responsable devant lui,
Il se réunit au moins une fois par mois, sauf pendant les congés scolaires, sur convocation du Président adressée 8 jours avant. Il se réunit également sur la demande écrite d’un quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions au Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président Général et le Secrétaire Général et approuvés lors de la séance suivante. Ils sont archivés et disponibles pour consultation et/ou reproduction.
En cas de vacance d’un poste de membre élu du Comité Directeur, le Comité Directeur peut le pourvoir par cooptation. Ce poste est pourvu lors de l’Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat restant à courir du membre remplacé.
Le bureau traite des affaires courantes intéressant la gestion, l’administration, l’information du club. Il permet ainsi au Comité Directeur de se consacrer aux missions essentielles. Il se réunit une fois par semaine, sauf pendant les congés scolaires, sur convocation du Président et délibère à la majorité simple des membres présents.
Le bureau du Comité Directeur est composé au maximum de 10 membres. Il comprend obligatoirement : un Président Général, un Secrétaire Général, un Trésorier Général, lesquels peuvent être assistés d’adjoints ou de membres du bureau, tous étant membres du Comité Directeur. Le bureau est nommé pour un an, les fonctions y sont renouvelables à l’expiration du mandat.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile (notamment, relations avec les administrations, collectivités locales, D.D.J.S, demandes de subventions…) Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, après autorisation du Comité Directeur.
Il exerce les prérogatives du club en tant qu’employeur ( autorisations d’embauches, approbation des contrats de travail, décision et processus licenciement de personnel) Il est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom de l’association ou de l’une de ses sections.
Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et celles de son bureau. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.
Selon des modalités fixées par le règlement intérieur, il délègue certains de ses pouvoirs aux Présidents de section et/ou aux Trésoriers de section.
Il est garant du respect des statuts par les membres.
Dans le cas où le Président serait dans l’impossibilité d’assurer la charge de son mandat ou en cas de démission de sa part, l’intérim serait assuré par l’un des membres du Bureau après cooptation, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Le Secrétaire Général a pour mission de coordonner l’ensemble des activités de gestion administrative et de personnel du club en collaboration avec les salariés permanents et les membres du Bureau du Comité Directeur.
Le Trésorier Général a pour mission de coordonner l’ensemble des activités de gestion financière du club, en collaboration avec les salariés permanents, les prestataires externes et les membres du Bureau du Comité Directeur.
L’ Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, sur convocation du Comité Directeur et délibère sur l’ordre du jour établi par ce dernier, elle a pour Bureau celui sortant du Comité Directeur.
La convocation à l’Assemblée Générale sera faite 15 jours pleins avant la date de l’Assemblée par voie d’affichage dans les installations de pratique sportive, au siège social et par parution dans la presse locale.
Elle se réunie également sur demande écrite signée du quart des membres actifs à jour de leurs cotisations.
Dans ce cas, l’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur, dans le respect des principales propositions accompagnant la demande de convocation.
L’ Assemblée Générale a pour principales attributions :
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Comité Directeur de sa propre initiative ou sur demande écrite signée du quart des membres actifs à jour de leurs cotisations. La convocation sera faite 15 jours pleins avant la date de l’Assemblée, selon les modalités retenues article 18.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité simple avec quorum du quart (25 % des membres actifs) Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée 15 jours après la date de la première, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, sans conditions de quorum.
L’organisation des activités statutaires est confiée à des sections regroupant, par affinité sportive, les membres de l’association. L’organisation (bureau), le fonctionnement et les prérogatives des sections sont définis par le règlement intérieur de l’association.
Les sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager pour l’association vis-à-vis des tiers sans l’accord écrit et préalable du Comité Directeur représenté par le Président Général ou son délégué.
Chaque section jouit d’une autonomie financière en fonction de son budget prévisionnel, de celui de l’association, et dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et règlement financier. Cette autonomie est définie et limitée par les délégations de pouvoir écrites du Président Général.
La décision de créer une nouvelle section ou activité au sein de l’association appartient au Comité Directeur du club omnisports.
Le Comité Directeur du club peut décider de mettre une section sous tutelle ou de dissoudre le Bureau d’une section dans les conditions définies au règlement intérieur.
La suppression d’une section peut être prononcée dans l’un des deux cas suivants :
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire selon les conditions de l’article 20, sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des Membres actifs de l’Association. Dans ce dernier cas, ces propositions doivent être soumises, pour avis, au Comité Directeur au moins un mois avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.
La dissolution ou la fusion de l’Association doivent être prononcées par une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions de l’article 20. Dans tous les cas, la dissolution ou la fusion de l’Association ne peuvent être prononcées qu’à la majorité absolue des membres présents lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire. En cas de dissolution de l’Association, le Comité Directeur, préalablement à l’Assemblée Générale Extraordinaire, aura sélectionné un ou plusieurs commissaires à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour la prise en compte de la liquidation des biens de l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire attribue l’actif net conformément à la loi à une ou plusieurs associations.
En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l’Association.
Le Président Général doit effectuer à la Préfecture dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale Extraordinaire les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :
Le règlement intérieur et le règlement financier sont préparés par une commission désignée conformément à l’article 11 et adoptés par le Comité Directeur.
Ce règlement intérieur et ce règlement financier sont destinés à fixer les dispositions non prévues par les statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association.
Les Présents statuts comprenant 29 articles ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Sainte Geneviève des Bois le : 30 novembre 2007, sous la Présidence de Mr Jean François STAIQULY.
